La législation des urnes funéraires

L’urne funéraire fait objet d’une législation dont il faudra prendre en compte après la crémation. Elle est plus considérée au même titre qu’un cercueil contenant un corps et a obtenu les mêmes valeurs légales que celui-ci. Cet accessoire funéraire a même acquis une valeur environnementale qui ne permet plus d’utiliser n’importe quelle matière pour sa fabrication. Découvrez ici la législation sur les urnes funéraires.

Incinération et dispersion des cendres, la volonté du défunt

Avant sa mort, le défunt indique ses dernières volontés ou son souhait d’être incinéré. Peu importe la manière dont il l’a fait, soit oralement ou par écrit, ses proches doivent le respecter. Dans le cas où il n’a laissé aucune volonté, la décision appartient aux proches du défunt. En cas de malentendu entre les membres de la famille sur le déroulement de ses funérailles, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut intervenir.

Le statut légal des cendres

Avec la loi du 19 décembre 2008, les cendres du défunt ont acquis un nouveau statut. Elles sont désormais prises comme un corps et leur traitement s’apparente à celui d’un défunt enterré dans un cercueil. Elles ont les mêmes choix de destinations avec une option spécifique qui s’y ajoute. Il s’agit de la dispersion des cendres après la crémation.

La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

Selon le code général des collectivités territoriales et de la jurisprudence, si le défunt n’avait pas laissé ses volontés, il importe de trouver un responsable. Il s’agit de la personne ayant la qualité pour pourvoir aux funérailles. Ce représentant peut être toute personne ayant eu une relation stable et permanente avec lui. Il s’agit nécessairement de celui ou celle qui connait au mieux ses volontés. De façon générale, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles est un membre de la famille, dont le partenaire, les géniteurs ou un enfant.

La remise de l’urne aux familles

À l’issue de la crémation, le chef du crématorium donne l’urne funéraire qui contient les cendres du défunt à la famille. La personne qui s’est occupée de l’organisation des obsèques est la plus habilitée à recevoir l’urne. Une fois reçue, la famille prend position sur le déroulement de la conservation ou de la dispersion des cendres. Cette remise s’effectue en général à l’aube de la crémation.

Les matériaux de fabrication (contraintes règlementaires)

Après l’incinération, les cendres du défunt sont déposées dans un premier temps à l’intérieur d’un cendrier. Elles sont ensuite placées dans l’urne funéraire proprement dite en attendant la dispersion. Toutefois, avant de choisir ce récipient, il faut prendre en compte son prochain emplacement.

La législation funéraire impose le choix d’une urne biodégradable. Cette loi est établie pour le respect de la nature et pour éviter la pollution environnementale.

Généralement les urnes sont faites en céramique, en albâtre, en marbre, en porcelaine et même en métal. Ce sont des matières que vous pouvez utiliser et qui résistent bien aux intempéries. Malheureusement, elles ne sont pas en respect avec la nature, d’où la nécessité d’un contenant en matières biodégradables. Pour répondre à cette norme, vous trouverez aujourd’hui sur le marché des urnes fabriquées en sables, en sels et en cartons.

La dimension et la contenance de l’urne

Pour une urne de crémation, le volume est mesuré en litre et représente l’espace disponible à l’intérieur. Un corps de 70 kg à la suite d’une incinération aura un volume de cendre d’environ 3 litres. Il peut arriver que vous ne soyez pas sûr de la taille à choisir. Pour cette raison, il est conseillé de choisir une urne funéraire ayant une taille plus grande. Elle a une contenance de 3,25 litres et présente des dimensions de 18 x 18 cm avec une hauteur un peu plus grande de 22 cm.

Le délai de conservation d’une urne funéraire

À la fin de la crémation, les cendres sont réceptionnées dans une urne accompagnée d’une plaque qui montre les informations sur le défunt et le nom du crématorium. Selon la loi, le récipient ne peut être gardé pendant plus d’un an.

Pendant ce temps, les proches doivent décider du sort des cendres :

  • dépôt dans un cimetière ou site cinéraire
  • dispersion en pleine nature
  • inhumation dans une propriété privée.

Ils auront un choix à faire parmi ceux cités en absence des volontés du défunt.

Au bout de ce délai d’une année, si aucune décision n’a été prise, la législation autorise le crématorium à prendre une décision. En effet, les cendres sont dispersées dans l’espace réservé à cet effet, dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu.

Ces législations sur les urnes cinéraires sont en vigueur et il faut les prendre en compte si vous choisissez cette technique d’inhumation.